D'Alverny Demont & Associés

Actualité récente

Droit des Sociétés Septembre 2010
Nouvelles dispositions relatives à l'obligation d'information des sociétés cotées
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Droit immobilier Septembre 2010
Taxe sur les terrains nus à vocation agricole devenus constructibles
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Droit immobilier Septembre 2010
Le Grenelle II sur les rails
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Droit Social Septembre 2010
A travail égal et fonctions différentes, salaire égal
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Propriété Intellectuelle Juillet 2010
Réforme du droit des inventions de salariés
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Divers Juillet 2010
Update on the 2008-2009 changes to Form TD F 90-22.1
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Droit du Sport Juillet 2010
On a bien le droit de parier en ligne !
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Droit Social Juillet 2010
Plan de Sauvegarde de l'Emploi : 12 mois après, seule l'irrégularité de forme est prescrite
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Droit des Sociétés Juillet 2010
Convention de prime brokerage : obligation du dépositaire d'un OPCVM de restitution des instruments financiers
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Droit du Sport Juillet 2010
Réforme de la réglementation de la profession d'agent sportif : assainissement et transparence
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