|
|
Droit des Sociétés Septembre 2010
Nouvelles dispositions relatives à l'obligation d'information des sociétés cotées
[Lire la suite]
Droit immobilier Septembre 2010
Taxe sur les terrains nus à vocation agricole devenus constructibles
[Lire la suite]
Droit immobilier Septembre 2010
Le Grenelle II sur les rails
[Lire la suite]
Droit Social Septembre 2010
A travail égal et fonctions différentes, salaire égal
[Lire la suite]
Propriété Intellectuelle Juillet 2010
Réforme du droit des inventions de salariés
[Lire la suite]
Divers Juillet 2010
Update on the 2008-2009 changes to Form TD F 90-22.1
[Lire la suite]
Droit du Sport Juillet 2010
On a bien le droit de parier en ligne !
[Lire la suite]
Droit Social Juillet 2010
Plan de Sauvegarde de l'Emploi : 12 mois après, seule l'irrégularité de forme est prescrite
[Lire la suite]
Droit des Sociétés Juillet 2010
Convention de prime brokerage : obligation du dépositaire d'un OPCVM de restitution des instruments financiers
[Lire la suite]
Droit du Sport Juillet 2010
Réforme de la réglementation de la profession d'agent sportif : assainissement et transparence
[Lire la suite]
|