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« ALORS, CEKIKAREZON ? »
En mai 2006, la société COOPERATIVE GROUPEMENTS D’ACHATS DES CENTRES LECLERC (la société GALEC) a lancé un site Internet (hébergé par la société COLT TELECOMMUNICATIONS) ayant pour objet la comparaison des prix pratiqués par les grandes enseignes de la distribution pour la vente de nombreux produits.
La société CARREFOUR considérant qu’il s’agissait de publicité comparative illicite, a immédiatement saisi le juge des référés sollicitant qu’il ordonne l’arrêt de ce site compte tenu du caractère non vérifiable des paramètres de la comparaison opérée par la société GALEC.
Selon le Code de la consommation, la publicité comparative est celle qui « met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent » (article L.121-8).
Les conditions de la licéité de la publicité comparative sont strictement définies par ce même article L.121-8 du Code de la consommation. Ainsi, est considérée comme licite la publicité comparative qui:
1°n'est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ;
2°porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ;
3°compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie. ».
Le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, considérant que les règles de fonctionnement du comparateur de prix manquaient de transparence, a ordonné, le 7 juin 2006, la suspension de l’exploitation et de l’édition du site « quiestlemoinscher.com ».
La société GALEC, prenant la mesure de la décision du tribunal, adaptait son comparateur de prix et lançait une nouvelle version de « quiestlemoinscher.com » en veillant, notamment, à garantir le caractère vérifiable des paramètres sur lesquels reposent les comparaisons réalisées.
La société CARREFOUR, non satisfaite de cette nouvelle version, a assigné au fond les sociétés GALEC et COLT TELECOMMUNICATIONS estimant que leur nouveau comparateur de prix contrevenait toujours aux règles de la publicité comparative licite et constituent une publicité de nature à induire en erreur et un acte de concurrence déloyale.
En première instance et en appel, les juges ont considéré que « le choix des paramètres et éléments de comparaison relève de la seule liberté économique de l’annonceur de la publicité comparative » et que la méthodologie utilisée par la société GALEC, les produits, les prix, les enseignes et leur nombre sont pleinement exposés et vérifiables pour garantir l’objectivité et la transparence de la publicité.
La Cour de cassation, pour sa part, en rejetant l’ensemble des griefs de la société CARREFOUR, met fin à plus de trois ans de conflit et permet à la société GALEC d’exploiter sereinement son comparateur de prix.
Afin de juger que cette publicité comparative est licite, la Cour de cassation s’appuie, tout d’abord, sur le fonctionnement du comparateur de prix et considère, à cet égard, que la société CARREFOUR ne remet pas en cause la compétence et le sérieux des opérateurs indépendants auxquels la société GALEC fait appel pour relever, enregistrer et contrôler les prix entrés sur son comparateur.
La Cour de cassation estime, ensuite, que l’accusation de la société CARREFOUR selon laquelle la société GALEC manipulerait ses prix en les baissant pendant les périodes de relevés pour les remonter immédiatement après, n’était pas fondée ; notamment en raison du fait que ces preuves de manipulation des prix dont la société Carrefour « se rapportent à un échantillonnage très limité de produits et ne présentent, en tout état de cause, aucun caractère démonstratif déterminant au regard du nombre considérable d’articles intégrés dans le comparateur de prix ».
Il résulte donc de ce raisonnement que, après avoir considéré que les données insérées dans le comparateur de prix « quiestlemoinscher.com » sont vérifiables, la Cour le juge licite au regard des conditions posées par l’article L.121-8 du Code de la consommation.
Les sites de comparateur de prix foisonnent sur Internet depuis quelques années, de sorte qu’aujourd’hui, on peut comparer le coût d’à peu près tout et n’importe quoi : billets d’avion, mutuelle, gaz et électricité, vêtements, etc.
Les tribunaux surveillent mais une tendance à l’assouplissement des règles relatives à la publicité comparative semble se dessiner. La défense du pouvoir d’achat serait-elle devenue un intérêt supérieur ? Affaire à suivre…
Pour plus d'information contactez : Juliette Gayet
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