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Propriété Intellectuelle

Le cristallier Swarovski a été condamné pour contrefaçon de marque au détriment de la société Agatha Diffusion, qui exploite la célèbre marque de bijoux fantaisie Agatha Paris.

La société Agatha Diffusion est titulaire de nombreuses marques figuratives représentant un petit chien de race scottish-terrier. L’une d’elles, déposée en 1993 désignait les produits de bijouterie, de joaillerie et de pierres précieuses.

Ce petit scottish-terrier stylisé est intensément exploité par Agatha Diffusion, au point de devenir le symbole de la marque Agatha.

Or, en mai 2008, Agatha Diffusion a constaté que la société Swarovski commercialisait un pendentif représentant un scottish-terrier.

Elle a donc assigné devant le Tribunal de Paris le prestigieux cristallier en contrefaçon de marque, qui a répondu en soulevant l’absence de caractère distinctif de ce dessin pour les produits en question et à même affirmé avoir commercialisé des bijoux représentant un scottish-terrier dès 1990, soit trois ans avant le dépôt de la marque.

Cela n’a pas suffit à convaincre la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, qui par un jugement du 22 janvier 2010 a condamné la société Swarovski pour contrefaçon de marque en précisant que "le risque de confusion [était] important, d'autant plus que la société Agatha Diffusion a elle-même acquis une grande renommée dans le domaine des bijoux accessoires".

La société Swarovski, devra s’acquitter d’une somme de 60 000 euros de dommages et intérêts envers  Agatha Diffusion, ainsi que 15 000 euros de frais de justice. Le bijoutier devra, en outre, détruire les pendentifs litigieux.

Bijoux de luxe ou de fantaisie, le droit est le même pour tout le monde.
 

Pour plus d'information contactez : Emmanuel de Marcellus